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Changement de dénomination sociale

Le changement de dénomination sociale modifie le nom officiel de votre société tel qu'il apparaît sur le Kbis, les factures et tous les documents officiels. Cette modification nécessite une décision des associés en assemblée générale extraordinaire, la modification des statuts, une publication au JAL et un dépôt au greffe.

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Hors frais de greffe, JAL et débours

Vérification de la disponibilité du nouveau nom

Rédaction du procès-verbal d'assemblée

Mise à jour complète des statuts

Publication au JAL et dépôt au greffe

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Questions fréquentes

Ce sont deux notions juridiques distinctes qu'on confond souvent :

La dénomination sociale : c'est le nom officiel et juridique de votre société, celui qui figure dans vos statuts, sur votre Kbis, vos factures et tous les actes officiels. Exemple : « DUPONT & FILS SARL ».
Le nom commercial : c'est le nom visible du public sous lequel vous exercez votre activité (enseigne, devanture, site web, marketing). Il peut être totalement différent de la dénomination sociale. Exemple : la société « DUPONT & FILS SARL » exploite la boulangerie « Le Petit Pain Doré ».

Pour résumer : la dénomination sociale est obligatoire et identifie la personne morale, le nom commercial est facultatif et identifie le fonds de commerce.

À savoir : le changement de dénomination sociale entraîne une mise à jour du Kbis et des statuts. Le changement de nom commercial est plus simple et ne nécessite pas forcément de formalités au greffe.

Oui, fortement recommandé pour éviter de mauvaises surprises juridiques (et financières). Deux niveaux de vérification :

Vérification d'antériorité au RCS : pour s'assurer qu'aucune autre société n'utilise déjà ce nom dans votre secteur. Risque sinon : un concurrent peut vous attaquer pour concurrence déloyale.
Recherche de marque à l'INPI : pour s'assurer que le nom n'est pas une marque déposée. Risque sinon : le titulaire de la marque peut exiger que vous changiez de nom et vous demander des dommages et intérêts.

Concrètement : nos experts effectuent une recherche d'antériorité préalable sur votre nouveau nom avant de lancer les formalités. Si un risque de conflit est détecté, nous vous proposons un nom alternatif.

À savoir : pour aller plus loin, vous pouvez aussi déposer votre nouveau nom comme marque à l'INPI (procédure séparée, à partir de 190 €) pour le protéger juridiquement contre toute reprise.

Bonne nouvelle : non, vos contrats restent parfaitement valides. La société est la même personne morale (même SIREN, même historique), seul son nom change.

Quelques précautions à prendre :

Informer vos partenaires par courrier ou email : clients, fournisseurs, banque, assurance, bailleur, administration fiscale, URSSAF.
Mettre à jour tous vos documents commerciaux : factures, devis, papier en-tête, signature email, site web, cartes de visite, mentions légales.
Mettre à jour vos comptes bancaires professionnels : la banque demande le nouveau Kbis pour modifier l'intitulé du compte.
Marque déposée sous l'ancien nom : pensez à mettre à jour le titulaire à l'INPI.

À savoir : pendant 6 à 12 mois, il est conseillé d'indiquer sur vos documents « anciennement [ancien nom] » pour éviter que vos partenaires ne perdent le fil.