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Modification de clauses statutaires

La modification de clauses statutaires permet d'adapter les règles de fonctionnement de votre société à vos besoins. Cela peut concerner les conditions de cession de parts, les modalités de prise de décision, les clauses d'agrément, de préemption ou toute autre disposition statutaire.

Délai : 5–7 jours
Vérifié par un expert

Nos honoraires

À partir de 149 € HT

Hors frais de greffe, JAL et débours

Analyse juridique de vos besoins
Rédaction sur mesure des nouvelles clauses
Procès-verbal d'assemblée générale
Mise à jour des statuts et dépôt au greffe
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Documents à fournir

Préparez ces documents pour accélérer le traitement de votre dossier

Kbis de moins de 3 mois
Copie des statuts en vigueur
Pièce d'identité du dirigeant
Description des clauses souhaitées

Des documents complémentaires peuvent être demandés selon votre situation. Nos experts vous accompagnent tout au long de la constitution de votre dossier.

Comment ça marche ?

01

Remplissez le questionnaire

Répondez à quelques questions simples sur votre société et la modification souhaitée.

02

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Un expert juridique vérifie votre dossier et prépare tous les documents nécessaires.

03

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Signez vos documents en ligne de façon sécurisée, sans vous déplacer.

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Essentiel

L'indispensable

149€ HT

soit 178,80 € TTC

  • Modifications illimitées
  • Documents juridiques générés
  • Statuts mis à jour
  • Dépôt au greffe
  • Support par e-mail
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RECOMMANDÉ

Sérénité

 

249€ HT

soit 298,80 € TTC

  • Tout l'Essentiel
  • Traitement express 48 h
  • Garantie anti-rejet
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  • Tout le Sérénité
  • Traitement express 24 h
  • Dépôt géré intégralement
  • Expert dédié par téléphone
  • Suivi personnalisé
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Hors frais de greffe, JAL et débours. Suppléments éventuels selon votre situation (urgence, activité réglementée, etc.).

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