Cédez vos parts ou actions
simplement et en conformité
Que vous cédiez des parts sociales (SARL, EURL) ou des actions (SAS, SASU, SA), nos experts finalisent votre cession en 48 h.
Pourquoi nous confier votre cession ?
Un acte juridiquement solide et une aide à la simulation des droits d'enregistrement, pour parts sociales comme pour actions
Acte de cession conforme
Rédaction sur-mesure de l'acte adapté à votre forme juridique : acte de cession de parts (SARL/EURL) ou ordre de mouvement (SAS/SASU/SA), avec les clauses essentielles.
Simulation des droits
Nous vous aidons à calculer le montant des droits d'enregistrement : 3 % pour les parts sociales (SARL/EURL) ou 0,1 % pour les actions (SAS/SASU/SA). Le paiement reste à votre charge auprès du SIE.
Statuts mis à jour
Nouvelle répartition du capital intégrée dans vos statuts ou dans le registre des mouvements de titres, avec éventuellement la procédure d'agrément des associés ou actionnaires.
Comment ça marche
Votre dossier en 4 étapes simples
Questionnaire en ligne
Renseignez les parties et les parts ou actions cédées, questions expliquées (~10 min).
Rédaction de l'acte
Un expert rédige l'acte adapté à votre forme juridique et vérifie les clauses d'agrément.
Simulation des droits
Nous calculons le montant à régler, à déposer au SIE dans les 30 jours.
Mise à jour des registres
Statuts ou registre des mouvements de titres mis à jour, dépôt au greffe si nécessaire.
Calculez vos droits d'enregistrement
Estimez en quelques secondes le montant des droits à régler au SIE pour votre cession.