Devenez Micro-Entrepreneur
simplement et rapidement

Oui, tout à fait — et c'est même l'un des statuts les plus adaptés aux demandeurs d'emploi. La création d'une micro-entreprise pendant que vous êtes inscrit à France Travail est parfaitement légale et n'entraîne aucune perte automatique de vos droits.

Vous continuez à percevoir vos allocations ARE (Aide au Retour à l'Emploi) selon des règles de cumul précises, et pouvez en plus bénéficier d'aides spécifiques aux créateurs (ACRE, ARCE).

C'est le statut idéal pour tester une activité progressivement : vous démarrez à votre rythme, sans perdre votre filet de sécurité, et avec des charges sociales proportionnelles à ce que vous facturez réellement (pas de CA = pas de cotisations).

Non, vous ne perdez pas vos droits. France Travail (ex-Pôle Emploi) maintient partiellement vos allocations ARE tant que vos revenus d'activité plus votre ARE ne dépassent pas votre salaire de référence (celui qui a servi à calculer votre allocation).

Comment ça marche concrètement ?

• Chaque mois, vous déclarez votre chiffre d'affaires à France Travail.
• France Travail applique l'abattement forfaitaire du régime micro (50 %, 71 % ou 34 % selon l'activité) pour estimer votre revenu net.
• Une fraction de ce revenu est déduite de votre ARE — mais vous touchez l'ARE résiduelle en plus de votre CA.

Règle générale : moins vous facturez sur le mois, plus votre ARE est élevée. Et inversement, plus vous facturez, plus votre ARE diminue — mais le total reste toujours plus avantageux que de ne rien facturer.

Bonus : la durée totale de vos droits est allongée d'autant de jours non consommés. Vos droits ne sont jamais « perdus », juste reportés.

L'ACRE (Aide à la Création ou Reprise d'Entreprise) est une exonération partielle de cotisations sociales accordée la première année d'activité aux créateurs éligibles, dont les demandeurs d'emploi.

Concrètement, en micro-entreprise, vos cotisations sociales sont divisées par deux pendant 12 mois. Par exemple :

• Activité de prestation de services BIC : taux normal de 21,2 % → taux ACRE de 10,6 % environ.
• Profession libérale BNC : taux normal de 21,1 % → taux ACRE de 10,55 % environ.
• Activité de vente : taux normal de 12,3 % → taux ACRE de 6,15 % environ.

Conditions principales : être demandeur d'emploi indemnisé ou non, bénéficiaire du RSA, jeune de moins de 26 ans, ou créer en zone prioritaire. La demande se fait via un formulaire à transmettre à l'Urssaf dans les 45 jours suivant la création.

Bon à savoir : sur une année complète à 30 000 € de CA en services, l'ACRE peut représenter plus de 3 000 € d'économies.

Pour rester en régime micro-entreprise, votre chiffre d'affaires annuel hors taxes ne doit pas dépasser :

• 188 700 € HT pour les activités de vente de marchandises, restauration et hébergement (BIC ventes) ;
• 77 700 € HT pour les prestations de services commerciales ou artisanales (BIC services) et les professions libérales (BNC).

Que se passe-t-il si vous dépassez ?

• L'année du premier dépassement : pas de conséquence immédiate, vous restez en micro.
• Le 2^e dépassement consécutif entraîne un basculement automatique vers le régime réel au 1^er janvier suivant — comptabilité complète, TVA assujettie, cotisations recalculées.

À savoir : il existe également des seuils de TVA distincts (36 800 € pour les services, 91 900 € pour la vente). Vous pouvez rester en micro tout en facturant la TVA si vous dépassez ces seuils intermédiaires.

Notre conseil : si vous approchez des plafonds, préparez votre transition vers une EI au réel ou une société (SASU, EURL) en amont — cela évite les mauvaises surprises fiscales.

Oui, le cumul est parfaitement autorisé dans la grande majorité des cas — c'est même l'un des grands atouts de la micro pour tester une activité en parallèle de son CDI.

Conditions à respecter vis-à-vis de votre employeur :

• Clause d'exclusivité : si votre contrat de travail en contient une, vous devez obtenir l'accord écrit de votre employeur, ou la faire lever (négociation).
• Clause de non-concurrence : votre activité indépendante ne doit pas concurrencer directement celle de votre employeur (même clientèle, même offre).
• Obligation de loyauté : règle générale du Code du travail — vous ne devez pas nuire aux intérêts de votre employeur, ni travailler pendant vos heures de bureau, ni utiliser ses moyens.
• Devoir d'information : informer votre employeur n'est pas obligatoire dans tous les cas, mais fortement recommandé pour éviter tout litige.

Cas particuliers : les fonctionnaires ont des règles spécifiques (autorisation préalable de la hiérarchie, durée limitée pour certaines activités). Les professions réglementées (avocats, médecins…) peuvent avoir des restrictions ordinales.

Sur le plan social : vous cumulez deux régimes (salarié + TNS), avec une caisse principale d'assurance maladie selon votre activité majoritaire.

L'ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise) est une exonération partielle de cotisations sociales sur les 12 premiers mois d'activité. Elle réduit de moitié le taux de vos charges sociales sur le chiffre d'affaires.

Qui peut en bénéficier ?

• Les demandeurs d'emploi indemnisés ou non indemnisés inscrits depuis 6 mois.
• Les jeunes de 18 à moins de 26 ans, ou jusqu'à 30 ans pour les personnes en situation de handicap.
• Les bénéficiaires du RSA, de l'ASS ou de l'ATA.
• Les personnes créant en quartier prioritaire de la ville (QPV).
• Les repreneurs d'entreprise en difficulté, dans certains cas.

Comment l'obtenir ?

• Remplir le formulaire de demande d'ACRE.
• L'envoyer à votre Urssaf dans les 45 jours suivant l'immatriculation de votre micro-entreprise.
• Joindre les justificatifs (attestation France Travail, RSA, etc.).

Attention : la demande n'est plus automatique depuis 2020. Si vous oubliez la démarche dans les délais, vous perdez l'avantage. Nos experts vous accompagnent dans le dépôt si besoin.

Oui, la CFE est un impôt local dû par presque toutes les entreprises, y compris les micro-entrepreneurs, à partir de la deuxième année d'activité. La première année civile de création est exonérée (avantage de démarrage).

Comment est-elle calculée ?

• La CFE est basée sur la valeur locative du local que vous utilisez pour votre activité.
• Si vous travaillez à domicile ou sans local dédié, une base minimale forfaitaire s'applique, fixée chaque année par votre commune (entre 237 € et 7 349 € environ pour 2024).
• Le taux d'imposition est voté par votre commune ou intercommunalité.

Bon à savoir :

• Vous êtes exonéré totalement si votre CA annuel est inférieur à 5 000 €.
• L'avis de CFE est mis en ligne sur votre espace professionnel impots.gouv.fr chaque année en novembre, payable au 15 décembre.
• N'oubliez pas la déclaration initiale 1447-C-SD à transmettre dans les 90 jours suivant la création — sinon, vous risquez d'être taxé sur la base maximale.

Le basculement est possible à tout moment, et il devient obligatoire dans certains cas :

Cas 1 — Dépassement des seuils de CA (188 700 € en vente / 77 700 € en services) sur deux années consécutives :

• Passage automatique au régime réel de l'EI dès le 1^er janvier suivant.
• Vous restez en EI (même structure juridique) mais perdez la simplicité du régime micro : comptabilité complète, TVA, cotisations sur bénéfice réel.

Cas 2 — Vous voulez vous associer ou faire entrer des investisseurs :

• Vous devez créer une société : SASU/SAS (souples, statut assimilé salarié), EURL/SARL (statut TNS, régime social plus économique).
• Cela implique : rédaction des statuts, capital social, dépôt au greffe, immatriculation au RCS — démarches complètes mais qui ouvrent de nouvelles possibilités (levée de fonds, cession de parts, embauche…).

Cas 3 — Optimisation fiscale : si votre bénéfice dépasse 30 000-40 000 €, une SASU à l'IS peut devenir plus avantageuse fiscalement (taux IS à 15 % puis 25 %).

Nos experts vous accompagnent dans toutes les transitions : choix de la nouvelle forme, transfert de patrimoine, formalités auprès de l'Urssaf et du greffe.

Notre accompagnement pour l'ouverture d'une micro-entreprise démarre à 59 € HT. Cette formule comprend : la vérification de votre éligibilité, la constitution du dossier, la déclaration au guichet unique INPI / Urssaf, et le suivi jusqu'à la réception de votre numéro SIRET.

À la différence d'une création de société (SARL, SAS, SCI…), la micro-entreprise n'exige aucune annonce légale ni frais de greffe — vous économisez plusieurs centaines d'euros de frais réglementés.

Frais éventuels selon votre activité :

• Immatriculation à la CMA (Chambre des Métiers et de l'Artisanat) si vous exercez une activité artisanale — ce qui n'ajoute aucun frais à payer.
• Stage de Préparation à l'Installation (SPI) : facultatif depuis 2019 mais conseillé pour les artisans débutants.
• Assurance professionnelle obligatoire pour certaines activités (BTP, conseil juridique, santé…).

Tous ces frais éventuels vous sont communiqués avant validation de votre commande, sans surprise.