Changement de dirigeant

Le changement de dirigeant recouvre plusieurs situations : nomination d'un nouveau gérant ou président, révocation d'un dirigeant en place, démission, ou remplacement. Chaque cas nécessite des formalités spécifiques : rédaction d'un procès-verbal, modification des statuts le cas échéant, publication au JAL et dépôt au greffe.

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Rédaction du PV d'assemblée ou de la décision de l'associé unique

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Publication au Journal d'Annonces Légales

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Questions fréquentes

Les deux mettent fin aux fonctions du dirigeant, mais à l'initiative de personnes différentes :

La démission : c'est le dirigeant qui décide lui-même de partir. Il envoie une lettre de démission à la société, généralement avec un préavis. Aucun motif n'est exigé, c'est sa décision personnelle (par exemple : il prend sa retraite, change de projet professionnel, ou souhaite vendre ses parts).
La révocation : ce sont les associés (les co-propriétaires de la société) qui décident de mettre fin aux fonctions du dirigeant lors d'une assemblée générale. Selon la forme juridique, la révocation peut nécessiter un juste motif (faute, incompétence prouvée…) ou non :
- En SARL et EURL : le gérant peut être révoqué uniquement pour juste motif, sinon il a droit à des indemnités de licenciement.
- En SAS et SASU : la révocation peut être libre (sans motif) si les statuts le prévoient — c'est ce qu'on appelle une révocation ad nutum (« d'un signe de tête »).

Dans les deux cas, le changement doit être déclaré au greffe pour que le nouveau dirigeant soit officiellement enregistré.

Pour le détail des étapes (PV, annonce légale, dépôt au greffe, délais), consultez notre guide changement de dirigeant : la procédure complète.

Une personne morale, c'est une autre société (par exemple une holding ou une autre SAS) — par opposition à une personne physique, qui désigne un être humain.

La règle dépend de la forme juridique :

SAS et SASU : oui, vous pouvez nommer une autre société comme président. Très utile dans les montages de holding où la société mère détient et dirige une filiale.
SARL et EURL : non. Le gérant doit obligatoirement être une personne physique (un humain identifié).
SCI : oui, le gérant peut être une personne morale.

À savoir : si une personne morale est nommée dirigeante, elle doit elle-même désigner un représentant permanent (une personne physique) qui agira en son nom. Ce représentant doit également être déclaré au greffe.

Non, ce n'est pas obligatoire. Un dirigeant peut tout à fait être extérieur à la société — il dirige sans détenir aucune part ou action.

Concrètement :

Un gérant de SARL peut être un simple salarié, un membre de la famille, ou un manager recruté de l'extérieur, sans être associé.
Un président de SAS peut être nommé librement, qu'il soit ou non actionnaire.

Attention : les statuts de votre société peuvent imposer le contraire (par exemple : « Le gérant doit obligatoirement être choisi parmi les associés »). Avant de nommer un dirigeant non associé, vérifiez vos statuts ou demandez à nos experts de le faire pour vous.

À noter : le statut social et fiscal du dirigeant peut changer selon qu'il est associé ou non (régime TNS pour un gérant majoritaire de SARL, assimilé-salarié pour un président de SAS, etc.).