TVA Micro-Entreprise 2024 : Seuils, Franchise et Dépassement

La TVA en micro-entreprise obéit à un régime spécifique : la franchise en base. Tant que votre chiffre d'affaires reste sous certains seuils, vous êtes dispensé de collecter et reverser la TVA. Mais attention, en cas de dépassement, les conséquences sont immédiates. Ce guide complet vous explique tout sur la TVA en micro-entreprise en 2024.

Le principe de la franchise en base de TVA

La franchise en base de TVA est le régime par défaut du micro-entrepreneur. Concrètement, vous facturez vos clients sans TVA et vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats. Vos factures doivent mentionner : "TVA non applicable, article 293 B du CGI".

Cette franchise constitue un avantage concurrentiel évident pour les micro-entrepreneurs qui vendent à des particuliers : vos prix sont 20 % moins chers à marge équivalente.

Seuils de TVA en micro-entreprise 2024

Il existe deux seuils à connaître : le seuil de franchise et le seuil majoré. Voici les montants applicables en 2024 :

Que se passe-t-il en cas de dépassement ?

Les conséquences dépendent du seuil franchi :

• Dépassement du seuil de franchise (mais sous le seuil majoré) : vous restez en franchise l'année du dépassement. La TVA s'applique seulement à partir du 1er janvier de l'année suivante si le dépassement se confirme deux années consécutives.
• Dépassement du seuil majoré : vous devenez redevable de la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement. Vous devez immédiatement facturer la TVA à vos clients.

Comment facturer la TVA après dépassement ?

Une fois assujetti, vous devez :

1. Demander un numéro de TVA intracommunautaire auprès du SIE
2. Facturer la TVA au taux applicable (20 %, 10 % ou 5,5 %)
3. Tenir une comptabilité TVA (collectée / déductible)
4. Déposer des déclarations CA12 (annuelle) ou CA3 (mensuelle/trimestrielle)
5. Reverser la TVA collectée à l'État

Faut-il opter volontairement pour la TVA ?

Oui, dans certains cas. L'option pour la TVA est intéressante si :

• Vos clients sont des professionnels (ils récupèrent la TVA)
• Vous avez des investissements importants (vous récupérez la TVA sur vos achats)
• Vous proposez des prestations B2B à forte valeur ajoutée

L'option se fait par simple courrier au SIE et engage pour 2 ans minimum.

Quand passer en société ?

Si votre chiffre d'affaires dépasse régulièrement les seuils, la micro-entreprise n'est plus optimale. Le passage en SASU ou EURL devient pertinent pour :

• Déduire vos charges réelles (et non l'abattement forfaitaire)
• Optimiser votre rémunération (dividendes vs salaire)
• Protéger votre patrimoine personnel
• Préparer une cession ou une levée de fonds

FAQ — TVA Micro-Entreprise

Comment savoir si je dépasse les seuils de TVA ?

Le seuil s'apprécie sur le chiffre d'affaires encaissé sur l'année civile (1er janvier au 31 décembre). Surveillez votre CA mois par mois sur votre espace URSSAF pour anticiper.

Puis-je rester en micro-entreprise et facturer la TVA ?

Oui. Vous pouvez opter pour la TVA tout en conservant le régime micro-social et micro-fiscal. C'est intéressant si vos clients sont professionnels.

Que faire si j'ai oublié de facturer la TVA après dépassement ?

Vous devez régulariser auprès de vos clients (factures rectificatives) et reverser la TVA due. Des pénalités de retard peuvent s'appliquer. Consultez rapidement un expert-comptable pour limiter les conséquences.